Cameroon-Geneva Health Foundation

Cameroon-Geneva Health Foundation - Statuts

DECLARATION   D’ ASSOCIATION

 L’an deux mille deux et le premier du mois de mai.

Sur convocation du Docteur DONGMO ROGER, s’est tenue ce jour à la salle de conférence de la maternité du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé, une réunion dont le but était de jeter les bases de la création d’un regroupement les médecins spécialistes Camerounais ayant fait entièrement ou une partie de leur formation en territoire Suisse d’une part, et leur homologues Suisses ou toute autre personne désirant participer ses activités.

La séance s’est ouverte à 16h par le mot du Dr DONGMO qui a expliqué la nécessité de la création de ladite structure, tour à tour ont pris la parole, les docteurs TSINGAING KAMGAING Jacques, NANA NJOTANG Philip, NKEGOUM Blaise et FOKOUA Séraphin.

De toutes ces interventions, s’est dégagée une volonté manifeste de fonder à partir de ce jour un organisme non gouvernemental dans le domaine de la santé dénommée CAMEROON-GENEVA HEALTH FOUNDATION, en abrégé CGHF dont le but est de renforcer les liens de collaboration dans la formation continue, la recherche, la communication et l’assistance multiforme pour le développement de la santé.

Une commission constituée de spécialistes exerçant à Yaoundé a été mise sur pied aux fins de rédiger les projets de statuts et de règlement intérieure qui seront examinée amendés au besoin, puis adoptés en assemblée plénière.

La réunion a pris fin à 19h 30mn sur une note de satisfaction générale.

STATUTS

TITRE 1 - DE LA CREATION, DES OBJECTIFS ET DES ADHESIONS

Art. 1 : Création, Dénomination, Devise et Emblème.

Alinéa 1 : Il est crée ce jour, 1er mai 2002 à Yaoundé, département du Mfoundi, Province du Centre, un Organisme Non Gouvernemental (ONG) regroupant les médecins spécialistes ayant fait entièrement ou partiellement leur formation en Suisse.

Alinéa 2 : Cet organisme prend le nom de CAMEROON-GENEVA HEALTH FOUNDATION en abrégé CGHF.

Alinéa 3 : La devise est Promouvoir la Santé par la  Recherche, la Collaboration et la Communication.

Alinéa 4 : L’emblème de la CGHF est les suivant :

Art. 2 : Siège et Durée de la CGHF.

Alinéa 1 : Le siége est à Yaoundé, département du Mfoundi, Province du Centre.

Alinéa 2 : La durée est indéterminée.

Art. 3 : Buts et Objectifs.

La CGHF est apolitique, elle a pour buts :

Alinéa 1 : De regrouper et favoriser les liens de collaboration entre médecins spécialistes Camerounais d’une part et leurs homologues de Genève et de  Suisse d’autres part.

Alinéa 2 : De promouvoir la formation médicale continue post-universitaire.

Alinéa 3 : De participer à la formation médicale des étudiants et jeunes médecins Camerounais et Suisses, ou de tout autre professionnel de la santé.

Alinéa 4: De participer à la promotion de la santé à travers l’Information, l’Education et la Communication (IEC).

Alinéa 5 : De promouvoir à la collaboration en matière de recherche pour le développement de la santé.

Alinéa 6 : De vulgariser les résultats de la recherche et des activités par la création d’un site Web.

Alinéa 7 : De vulgariser l’utilisation des bibliothèques électroniques à l’instar de MATWEB de la Maternité de Genève, de Medline, de la Reproductive Health Library et HINARI de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la Cochrane Library.

Art.4 : Adhésions.

Alinéa 1 : La CGHF a deux qualités de membres : les membres actifs, et les membres d’honneur.

Alinéa 2 : Tout membre actif doit remplir les conditions suivantes :

a)     Etre médecin spécialiste, Pharmacien ou infirmier formé entièrement ou ayant effectué un stage d’au moins six mois à Genève ou dans tout autre Canton de la Confédération Helvétique.

b)    Etre en exercice régulier dans le territoire Camerounais.

c)     Etre en exercice dans le territoire Suisse et avoir la volonté de collaborer avec les médecins Camerounais.

d)    S’être acquitté de ses droits d’inscription et obligations (voir règlement intérieur).

Alinéa 3 : Est membre d’honneur :

a)     Tout chercheur chevronné, responsable d’une structure de formation universitaire ou post-universitaire, organisme ou association intervenant dans le domaine de la santé, ou tout autre personnes reconnue pour son engagement au développement de la santé.

b)    Obtenir l’accord des 2/3 de membres actifs reconnus comme tel le jour de la candidature du postulant.

TITRE II - DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Art.5 :  Organes

La CGHF comporte deux organes : une assemblée générale et un bureau exécutif.

SOUS TITRE I : DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Art.6 :  Composition

L’assemblée générale est constituée de tous les membres actifs régulièrement inscrits.

Art. 7 : Quorum

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs régulièrement inscrits.

Art. 8 : Lieu, date et heure des réunions

Alinéa 1 : Les membres se réunissent en session ordinaire une fois par semestre et notamment le troisième samedi du mois de Mai et de Novembre à partir de 9 H.

Alinéa 2 : Les réunions se tiennent à Yaoundé.

Alinéa 3 : Les membres peuvent se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou des 2/3 de membres régulièrement inscrits.

Art. 9 : Compétences de l’assemblée générale

Alinéa 1 : L’assemblée générale est l’organe suprême de la CGHF

Alinéa 2 : L’assemblée générale est chargée de :

a)     Définir les grandes orientations de la fondation en début de chaque exercice

b)      Débattre et adopter les résolutions sur les questions et projets susceptibles engager la responsabilité de la fondation.

c)     Décider de l’admission d’un membre

d)    Fixer les taux de contributions des membres

e)     Approuver les statuts et réglements intérieurs ainsi que les amendements y afférents

f)      Elire et révoquer les membres du bureau exécutif

g)     Approuver les plans d’actions annuels et projets de recherche proposés

h)     Veiller à l’application sanctions prévues

i)       Constater la démission d’un membre

j)       Prononcer si nécessaire la dissolution de la CGHF.

SOUS TITRE II : BUREAU EXECUTIF

Art.10 : Le bureau exécutif est composé de 4 membres :

-         un président ;

-         un vice-président

-         un secrétaire général ;

-         un secrétaire adjoint ;

-         un trésorier ;

-         un commissaire aux comptes.

Art.11: Réunions du bureau

Alinéa 1 : Le bureau se réunit trois fois par an (Février, Mai, Novembre), le troisième samedi à partir de 8H, pour constater, apporter les solutions aux problèmes qui se posent au sein de la fondation ou proposer des résolutions à l’assemblée générale.

Alinéa 2 : Toutes fois des réunions extraordinaires peuvent être convoquées sur initiative du bureau exécutif selon les modalités qu’il fixera.

Art. 12 : Mandat et mode de scrutin

Alinéa 1 : Le mandat du bureau est de cinq (5) ans.

Alinéa 2 : Le bureau est formé au moyen d’une opération électorale :

a)     Le scrutin est uninominal et non de liste.

b)    Le suffrage est universel à n tours avec proposition de candidature.

c)     Si un candidat est déclaré élu  à la majorité simple (>50%) des membres inscrits.

Art. 13 : Des attributions des membres du bureau

Alinéa 1 : Le président

a)     Il préside les réunions,

b)    Oriente les activités de la fondation ;

c)     Veille au respect des idéaux de la fondation ;

d)    Il propose à l’assemblée générale, les éventuelles réadaptation des statuts et réglements intérieurs ;

e)     Il soumet à l’assemblée générale les comportements répréhensibles des membres ;

f)      Il représente la CGHF partout où de droit ;

g)     Signe conjointement avec le trésorier ou le secrétaire les chèques pour les retraits de fonds en cas de nécessité ;

h)     Il supplée le trésorier en cas d’empêchement.

Alinéa 2 : Le Vice-Président

a)     Il remplace le président en cas d’indisponibilité

b)    Il est le coordonnateur des activités de recherche de la fondation.

Alinéa 3 : Le Secrétaire Générale

a)     Il est le responsable de la tenue des documents du secrétariat et

de la bonne  présentation des écritures ;

b)    Il établit les rapports d’activité et de recherche qu’il fait multiplier en autant d’exemplaires que de membres et partenaires ;

c)     Il est supplié par le secrétaire adjoint en cas d’empêchement ;

d)    Signe conjointement avec le Président ou le Trésorier les chèques les retraits de fonds.

Alinéa 4 : Le Secrétaire adjoint

a)     Il assiste le secrétaire générale dans l’exécution de ses tâches dont certaines peuvent lui être déléguées en accord avec le président ;

b)    Il remplace le Secrétaire Général en cas d’empêchement.

Alinéa 4 :  Le trésorier

a)     Il assure le versement des fonds dans le compte de la CGHF ;

b)    Il est le responsable du bon déroulement de toutes les opérations financières ;

c)     d) Il signe avec le Président ou le Secrétaire Général les chèques pour les retraits de fonds ;

d)    Il rend compte de sa gestion à toutes les assemblées ;

e)     Il est remplacé par les Président en cas d’empêchement.

Alinéa 6 : Le commissaire aux comptes

a) Il garde les carnets de chèque, les récépissés de versement des

fonds et des cahiers comptables ;

b) Il vérifie toutes les opérations financières de la fondation et rend

compte à l’assemblée générale.

SOUS TITRE III : DES RESSOURCES

Art. 14 : Du fond de roulement

Alinéa 1 : Il est institué au sien de la CGHF un fond de roulement constitué par les frais d’inscription (20.000fCFA) et des cotisations annuelles variables selon les besoins.

Alinéa 2 : Le fond de roulement sert à couvrir : les frais de fonctionnement divers,  les frais de préparation des projet de recherche et d’activités courantes de la fondation.

Art. 15 : Du fond de recherche

Alinéa 1 : Toute recherche entreprise par CGHF est financée par un fond de recherche dont la provenance peut-être soit  : des membres de la fondation, des sponsors, des organismes parrains ou des partenaires nationaux ou internationaux.

Alinéa 2 : la gestion des fonds de recherche incombe à l’investigateur principal  du projet et au président de la CGHF.

Art. 16 : Du compte bancaire

Alinéa 1 : Il est ouvert dans une banque de Yaoundé un compte courant au nom de la Cameroon-Geneva Health Foundation (CGHF) ; avec dépôt de signature par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Alinéa 2 : Le fonds de roulement et de recherche sont déposés dans le compte bancaire de la CGHF.

Alinéa 3 : Le retrait  des fonds  du compte bancaire se fait sur signature conjointe de deux des trois dépositaires mentionnés à Alinéa 1.

Alinéa 4 : Le carnet de chèque et tout autres document comptables (bons de retrait ou de versement) sont gardés par le Commissaire aux Comptes qui les présente à chaque assemblée générale.

Art. 17 : Des dons, aides, assistance et legs

Alinéa 1 : La CGHF peut recevoir des dons, aides, legs et assistance diverse provenant de partenaires, sponsors, organisme de bienfaisance, ou de toute autre personne s’intéressant à son activité.

Alinéa 2 : Sur proposition du Président, l’Assemblée Générale décide de l’usage des dons , aides et legs ainsi reçus.

Art. 18 :De la propriété

Alinéa 1 : La CGHF peut acquérir  en son nom des biens mobiliers et immobiliers.

Alinéa 2 : Tout don, aide, legs ou assistance  négocié par un membre au nom de la CGHF devient propriété de cette dernière dès réception.

SOUS TITRE IV : DES SANCTIONS

Art. 19 : Radiation, révocation et poursuites

Alinéa 1 : Tout membre convaincu d’indélicatesse dans la gestion de fonds est radié et poursuivi en justice.

Alinéa 2 : Peut être radié, tout membre qui se rend coupable de faute lourde ou grave.

Alinéa 3 : Tout membre de bureau peut être relevé de ses fonctions pour manquement aux devoirs de sa charge ou incapacité notoire.

Art. 20 : Blâme, avertissement, suspension

En cas de faute jugée moins grave, la révocation ou la radiation peuvent être remplacées par un blâme, un avertissement ou une suspension à certaines activités de la fondation.

Art. 21 : De la dissolution

Alinéa 1 : Sur prononciation des 2/3 des membres réunis en assemblée générale, la CGHF peut être dissoute à tout moment.

Alinéa 2 : Dès prononciation de la dissolution, les biens mobiliers, immobiliers et les fonds de la CGHF seront liquidés et remis sous forme de don soit à la Faculté de Médecine de Yaoundé, soit à des organismes homologues intervenant dans le domaine de la santé au Cameroun.

Art. 21 : Le présent statut a été lu, approuvé et signé en assemblée plénière  par les membres suivants :

1. Dr  AKO Simon
2. Dr  DONGMO Roger
3. Dr  FOKOUA Seraphin
4. Dr  NANA NJOTANG Philip
5. Dr NKEGOUM Blaise
6. Dr TCHANA KONTCHOU née SINOU Micyline
7. Dr TEBEU Pierre Marie
8. Dr TSINGAING KAMGAING
9. Dr ACHU Lordfred NDE
10. Dr NKELE NDEKI
11. Dr TAGNI Jean
12. Dr TABOT
13. Dr NKWENTI

PROFIL ACTUEL DES MEDECINS ANCIENS STAGIAIRES DE  GENEVE

AKO Simon

Gynécologue-Obstétricien

--e promotion de Médecins Généralistes du CUSS-Université Yaoundé

--e promotion  de Médecins Spécialistes de la FMSB-Université Yaoundé I

Stagiaire de la Maternité de Genève

En service à la Maternité Principale de Yaoundé depuis Novembre 2000

Tel : mobile; (00237) 7603731

DONGMO Roger

Gynécologue-Obstétricien

17e promotion de Médecins Généralistes du CUSS-Université Yaoundé

11e promotion  de Médecins Spécialistes de la FMSB-Université Yaoundé I

Stagiaire de la Maternité de Genève de Août 2001à Mars 2002

En service à l’Hôpital Provincial de Maroua

Tel : mobile; (00237) 9931419,  (00237) 7944540

e-mail : dongmoroger@hotmail.com

FOKOUA Séraphin

Gynécologue-Obstétricien

13e promotion de Médecins Généralistes du CUSS-Université Yaoundé

9e promotion  de Médecins Spécialistes de la FMSB-Université Yaoundé I

Stagiaire de la Maternité de Genève de Mars 1998 à Octobre 1998

En service à l’Hôpital Gynécologique et Pédiatrique de Yaoundé

Tel : D; (00237) 2319458;   mobile; (00237) 9958796

e-mail : fserafin@hotmail.fr         vfokoua@yahoo.fr

NANA NJOTANG Philip

Gynécologue-Obstétricien

Enseignant à la Faculté de Médecine de Yaoundé (FMSB)

10e promotion de Médecins Généralistes du CUSS-Université Yaoundé

2e promotion  de Médecins Spécialistes de la CUSS-Université Yaoundé

Stagiaire de la Maternité de Genève de Août 1991 à Mars 1992

Hôpital Provincial de Garoua de 1993 à 1996

Hôpital provincial de Maroua de 1997à 2000

En service à la Maternité Principale de Yaoundé depuis Février 2001

Tel : mobile; (00237) 7743731

e-mail : njotang@yahoo.fr

NKEGOUM BLAISE

21e promotion de Médecins Généralistes du CUSS-Université Yaoundé

Résident de Pathologie FMSB depuis Octobre 1997

Diplômé FMH Pathologie 2001

Stagiaire de l’Hôpital Cantonal de Lausanne en 2000 (6 mois)et de l’Université de Genève en Avril 2001

Tel : mobile; (00237) 9990292        e-mail : nkegoum@yahoo.fr

TSINGAING KAMGAING Jacques

Gynécologue-Obstétricien

17e promotion de Médecins Généralistes du CUSS-Université Yaoundé

11e promotion  de Médecins Spécialistes de la FMSB-Université Yaoundé I

Stagiaire de la Maternité de Genève de Août 2000 à Mars 2001

En service à  l’Hôpital Général de Douala

Tel : mobile; (00237) 7618001          e-mail : tkjack@lycos.com

TCHANA KONTCHOU née SINOU Micyline

Gynécologue-Obstétricien

13 e promotion de Médecins Généralistes du CUSS-Université Yaoundé

9e promotion  de Médecins Spécialistes de la FMSB-Université Yaoundé I

Stagiaire de la Maternité de Genève de Avril 1998 à Mai 2000

En service à  l’Hôpital de District de la Cité Verte Yaoundé

Tel :   Mobile; (00237) 7534551   B; (00237) 2228734

TEBEU Pierre Marie

19 e promotion de Médecins Généralistes du CUSS-Université Yaoundé

Résident Gynécologie et Obstétrique depuis Octobre 1997, FMSB

Prochain stagiaire de la Maternité de Genève

Tel :   Mobile; (00237) 7675533        Fax : (00237) 2224635

e-mail : pmtebeu@yahoo.fr

ACHU Lordfred NDE

Gynécologue-Obstétricien

-- e promotion de Médecins Généralistes du CUSS-Université Yaoundé

10e promotion  de Médecins Spécialistes de la FMSB-Université Yaoundé I

Stagiaire de la Maternité de Genève de Août 2000 à Mars 2001

En service à  l’Hôpital Provincial de Ngaoundéré

Tel :   Mobile; (00237)   B; (00237)